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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Ce site « www.moneffigieshop.com » est édité par la société Mon Effigie (SARL) Société A Responsabilité Limitée dont le siège social est Lomé Togo, Adidogomé.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.moneffigieshop.com et définissent les droits et obligations de la société Mon Effigie ainsi que du Client. La société Mon Effigie SARL se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site www.moneffigieshop.com au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut être conservée par le Client.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante, et ayant commandé une fois sur le Site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Site : www.moneffigieshop.com

Commande : Le Client peut passer commande sur le Site www.moneffigieshop.com

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables dans la limité des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révèlerait indisponible, le Client en sera informé par email.

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en franc CFA, en euros et en dollar toutes taxes comprises pour le Togo, Lomé , hors participations aux frais de port. Les frais de port sous soumis à la TVA en vigueur et seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. Mon Effigie SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 -COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur le Site, par appel téléphonique et par mail.

Via le site internet

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Via appel téléphonique

Le client appelle le service client en composant l’un des numéros suivant 98 25 71 42 ou 90 49 45 51 et passe sa commande en précisant les produits qu’il désire, sans oublier de mentionner ces références importantes comme : la taille, la couleur et le mode de livraison et de paiement préférentiel.

Le client recevra un appel téléphonique ou un SMS du service clientèle de Mon Effigie récapitulant son parcours achat c’est-à-dire les produits commandé le moyen de payement et le mode de livraison choisi ainsi que la somme à payer.

Via E-mail

Le client envoi par mail un message à l’adresse mail suivante moneffigie@gmail.com en précisant le ou les produit (s ) désiré en mentionnant les références importantes comme : la taille, la couleur et le mode de livraison et de paiement préférentiel.

Le client recevra un e-mail ou un SMS du service clientèle de Mon Effigie récapitulant son parcours achat c’est-à-dire les produits commandé le moyen de payement et le mode de livraison choisi ainsi que la somme à payer.

La Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email ou par appel.

Mon Effigie se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

- par virement bancaire

- Au moment de livraison de la commande par contre

- NB : les clients qui choisissent l’option virement bancaire comme moyen de paiement peuvent recevoir un SMS ou e-mail de la part du service clientèle de Mon Effigie les informant si oui ou non ce moyen de payement est valable en ce moment précis en les conseillant l’option payement à la livraison

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.

Le délai de livraison standard chez Mon Effigie est de 2 jours ou 48 heures

Au lendemain d'un lancement ou d'une mise en ligne de collection et ce pendant tout le mois, le délai de livraison peut être augmenté de 3 jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.

Afin de garantir les meilleurs délais, les articles d’une commande peuvent être livrés en plusieurs expéditions. Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par email automatique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande.

Mon Effigie décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

La société Mon Effigie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n'étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du livreur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (une semaine à 2 semaine). En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au livreur et à la société Mon Effigie.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (non portés, non lavés), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

La société Mon Effigie ne saurait supporter les frais de réexpédition des produits, qui sont à la charge du Client.

Le Client devra joindre également une copie de la facture ou autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client. La société ADCI SAS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées hors éventuels frais d’expédition.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués par la Société Mon Effigie SARL dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat.

Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce bon.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Mon Effigie SARL ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Mon Effigie SARL. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE, LIBERTES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par la Société Mon Effigie lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société Mon Effigie intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi togolaise. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux togolais seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à amiable

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